mentions legales d'inlingua La Rochelle

                                                                                                                                                                 Mentions légales

Le site https://www.wellcom-langues-larochelle.fr/ a comme objectif de vous renseigner et vous proposer des actions de formations en langues étrangères, mais aussi des passations de tests et examens linguistiques, et services annexes linguistiques (interprétations, traductions), à La Rochelle et en Charente-Maritime.

Le site https://www.wellcom-langues-larochelle.fr/ représente la marque inlingua La Rochelle, intégrée dans un réseau mondial de plus de 300 centres.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations utiles concernant l’identité des différents intervenants permettant la réalisation et le suivi du site internet https://www.wellcom-langues-larochelle.fr/ :

  • Propriétaire :  WELL.COM, SAS au capital social de  4 200 €, numéro de SIRET : 40362196400044, immatriculé au RCS de Bordeaux
  • Adresse : inlingua , 3 rue Alfred Kastler, 17 000 La Rochelle
  • Responsable publication : Jean Labeyrie, joignable au 05 40 00 06 12 ou par mail à contact@inlingua17.fr
  • Webmaster : La société Web Social Business, représenté par Michaël Labeyrie , joignable à web.social.business@gmail.com ou au 07 82 67 18 72
  • Hébergeur : O2SWITCH. Adresse :222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand. Joignable à contact@o2switch.fr ou au 04 44 44 60 40
  • Délégué à la protection des données : Jean Labeyrie, joignable au 05 40 00 06 12 ou par mail à contact@inlingua17.fr

Définitions

Afin de vous accompagner au mieux dans la lecture de ces mentions légales, Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) vous fournit une description des principaux termes utilisés, sous forme de définitions.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Dans le cadre de ses prestations et service, https://www.wellcom-langues-larochelle.fr. met à disposition de ses « clients »:
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.wellcom-langues-larochelle.fr. pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Accès et contenu

Le site est normalement accessible 24 h sur 24 et 7 jour sur 7, sans interruption. Toutefois le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. Pour des raisons de maintenance, https://www.wellcom-langues-larochelle.fr pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Les informations fournies par https://www.wellcom-langues-larochelle.fr le sont à titre informatifs et sur un ressentit personnel, et ne dispense pas l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Le site https://www.wellcom-langues-larochelle.fr disposent de divers outils permettant de garantir la sécurité. Wellcol-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) ne peut cependant pas être tenu responsable d’erreurs ou de la présence de virus sur son site internet.
En cas de présence avéré de virus, https://www.wellcom-langues-larochelle.fr fera en sorte de rétablir le site internet au plus vite sur une version conforme et propre. Bien entendu, durant ces démarches le site internet sera inaccessible…

L’utilisateur s’engage à ne pas commettre d’actes malveillants, sur le site https://www.wellcom-langues-larochelle.fr, pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à faire en sorte de respecter les chartes de bonne conduite du web, édités sur la netetiquette. Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) vous engage notamment à être bienveillant envers les autres utilisateurs, à ne pas poster de messages pouvant apparaître diffamatoire, racistes,s existes, etc… Les insultes sont également bannies du site…. etc.

L’utilisateur s’engage, lorsque cela lui est demandé à ne fournir que des informations le concernant, de manière complète et exacte.

Les mentions légales du site https://www.wellcom-langues-larochelle.fr peuvent également évoluer à tout moment, notamment en cas de changement important sur le site Wellcom-langues-larochelle. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement ces mentions Légales.

Droits d’auteur

Tous les éléments de ce site (notamment les noms de domaine, les textes, les graphismes, les logos, les sons, les photos, les animations) sont la propriété de Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle), notamment de la marque déposée à l’international se nommant inlingua, au sens des articles L.111.1 du Code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 ou de tiers ayant autorisé Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) à les utiliser.

Afin de respecter au mieux le droit d’auteur, chaque continu « multimédia » n’appartenant pas à Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) comporte une indication sur le droit d’auteur, comportant le nom de la licence et sa version accompagné d’un lien, compléter par le nom de l’auteur

La protection du site https://www.wellcom-langues-larochelle.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Il est donc interdit toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sauf autorisation expresse et préalable de Jean Labeyrie, à contact@inlingua17.fr

Utilisation des photographies :
Les photographies présentes sur https://www.wellcom-langues-larochelle.fr peuvent être utilisées en nombre limité sur un site internet personnel et non-commercial, à conditions d’apposer à la photo la signature ©Well-com-langues-larochelle (inlingua La Rochelle).
Cette règle ne s’applique pas aux photographies et éléments multimédias disposant d’une indications sur le droit d’auteur. Pour toutes utilisations de ces éléments, il faudra au préalable vous référer aux informations copyright fournies, et adapter son utilisation en conséquence.

Pour toutes utilisations des photographies et/ou médias appartenant à Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) (usage professionnel, sur Cd-Rom, impression,etc..) il est obligatoire de demander l’autorisation à Jean Labeyrie en envoyant un mail à contact@inlingua17.fr

Liens Hypertextes

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Les informations utilisées ne peuvent avoir lieue que dans le cadre de fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites, sauf autorisation contraire de la part de Jean Labeyrie, joignable à contact@inlingua17.fr

A prendre en compte ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) peut demander la suppression d’un lien qu’il considère non-conforme à sa ligne éditoriale. Dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur un site, il est également accordé le droit de reproduire le logo d’inlingua dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle).

Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) se se réserve la possibilité de mettre en place des liens donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme. Avant toute mise en place de ces liens, Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) aura obtenu l’autorisation du site destinataire (si elle est demandée dans le cadre de ces mentions légales) ou se sera mis en conformité avec la règle de liens hypertextes dudit site.
Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) informe les utilisateurs que les sites externes consultés à la suite des liens, n’appartiennent pas à Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle).

Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) ne pourra être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site https://www.wellcom-langues-larochelle.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Cet hébergeur se nomme O2SWITCh et ses serveurs sont situés en France, à Clermont-Ferrand (voir début des mentions légales).

O2SWITCH souhaite apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité, son service est ouvert 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Wellcom-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Limitation de Responsabilités

WELL.COM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.wellcom-langues-larochelle.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

WELL.COM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, mauvaise image qualitative suite à un article, etc…) consécutifs à l’utilisation du site https://www.wellcom-langues-larochelle.fr

Publication des commentaires

Plusieurs zones « interactives » sont disponibles à l’intérieur du site https://www.wellcom-langues-larochelle.fr permettant aux utilisateurs de poser leurs questions ou faire part de leurs commentaires. Il s’agit des zones « contacts » et zones commentaires (très souvent située à la fin des articles).

WELL.COM filtre chaque commentaire, afin d’éviter des commentaires ne respectant pas le net-étiquette. Les commentaires ne seront accessibles qu’après validation du Responsable de publication, Jean Labeyrie.

Tout contenu qui ne respecterais pas la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, sera automatiquement supprimé, de même que tout commentaires à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, et quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Wellcol-langues-larochelle (inlingua La Rochelle) vous rappel que vos commentaires doivent faire preuve de pertinence en appliquant des conditions favorables, comme l’absence d’injures et l’absence de discrimination.

WELL.COM demande également à ses utilisateurs de porter attention à poster des messages écrits dans un français correct, c’est-à-dire en surveillant l’orthographe. Il est recommandé de ne pas rédiger de commentaires en langage SMS, et de ne pas écrire en lettres capitales.

Publication des commentaires

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Gestion des données personnelles

WELL.COM informe par ce présent les utilisateurs concernant les obligations de la communication marketing, conformément à la loi du 21 Juin 20145 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 et du règlement Général sur la Protection des Données (nommé RGPD).

WELL.COM s’engage à respecter ces règles concernant la protection des données personnelles en mettant en place plusieurs « filtres », détaillés ci-dessous.

Pour les détails concernant notre politique de confidentialité, c’est ici !

Sécurité

WELL.COM met tout les moyens nécessaires à sa disposition afin de garantir une sécurité optimale. le site est donc protégés par tous les moyens standard de protection, tel que des pare-feux, des anti-virus, des anti-spam, etc…

Dès réception de données personnelles, WELL.COM met tout en place afin de garantir une protection contre toute perte, toute divulgation, tout accès non autorisés, ou destruction, des données personnelles.

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BALISES (“TAGS”) INTERNET

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

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Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.wellcom-langues-larochelle.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.wellcom-langues-larochelle.fr est soumis au droit français.
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